Dernière mise à jour : 30 avril 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site papouillefrance.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par Papouille SAS, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et libertés ».
1Responsable de traitement
|
Papouille SAS SIRET : 702 046 954 00062 Email : contact@papouillefrance.com |
Le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1307210.
2Données collectées
Selon les services utilisés, Papouille collecte les données suivantes :
- Identification : civilité, nom, prénom, fonction, structure d'accueil, numéro de SIRET pour les professionnels.
- Coordonnées : adresse postale (livraison et facturation), adresse email, numéro de téléphone.
- Commandes : produits commandés, montants, historique d'achats, modes de livraison choisis.
- Paiement : moyen de paiement utilisé. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Papouille : les données de carte transitent directement vers le prestataire de paiement sécurisé.
- Navigation : adresse IP, identifiants de session, pages visitées, durée de connexion, type de navigateur, données de cookies.
- Communications : messages échangés avec le service client, demandes de devis, retours et réclamations.
- Avis : contenu et note des avis clients déposés sur Trustpilot.
Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion, etc.) n'est collectée. Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans, qui ne doivent pas y créer de compte sans autorisation parentale.
3Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, livraisons, factures, retours | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b) |
| Tenue de la comptabilité et facturation | Obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce L.123-22) |
| Service client, gestion des réclamations et SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Newsletters, prospection commerciale par email | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients existants (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) via la bannière cookies |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux réquisitions légales et autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client (identifiants, coordonnées) | 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière connexion |
| Commandes, factures, données comptables | 10 ans (obligation Code de commerce L.123-22) |
| Logs serveur et données de connexion | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Cookies analytiques Google Analytics 4 | 14 mois |
| Liste de diffusion newsletter | Jusqu'à désinscription ou inactivité prolongée |
| Avis clients Trustpilot | Selon la politique de Trustpilot |
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5Sous-traitants
Pour exécuter ses missions, Papouille fait appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chacun est lié par un contrat assurant un niveau de protection équivalent.
| Sous-traitant | Service |
|---|---|
| BLGCloud | Hébergement du site, ERP et gestion du catalogue produits |
| Hostinger | Hébergement du blog WordPress (blog.papouillefrance.com) |
| Brevo | Envoi des newsletters et campagnes email |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience anonymisée du site |
| Google Ads et Google Merchant Center | Gestion du feed produits Shopping et tracking des conversions publicitaires |
| Microsoft Ads | Gestion du feed produits Bing Shopping |
| Meta (Facebook / Instagram) | Catalogue produits Commerce Manager et publicités |
| Trustpilot | Collecte et publication des avis clients |
| Cloudflare | Réseau de distribution de contenu (CDN), pare-feu et protection anti-DDoS |
| PayPal | Traitement des paiements en ligne (PayPal et PayPal en 4X) |
| CookieScript | Gestion du consentement aux cookies (CMP) et Consent Mode v2 |
6Destinataires des données
Au sens du RGPD, certaines données sont communiquées à des destinataires qui ne sont pas des sous-traitants :
- BNP Paribas et autres établissements bancaires : traitement des virements et paiements liés aux commandes.
- Transporteurs (DPD, Geodis, La Poste) : nom et adresse de livraison pour la remise du colis.
- Administration fiscale : factures et données comptables dans le cadre des obligations légales.
- Experts comptables et conseils juridiques : dans la stricte limite de leurs missions et soumis au secret professionnel.
- Autorités administratives ou judiciaires : en cas de réquisition légale.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
7Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Google, Meta, PayPal, Cloudflare, Trustpilot) peuvent être amenés à traiter vos données sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD :
- Adhésion au Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
- Mesures complémentaires de sécurité (chiffrement, pseudonymisation).
8Vos droits
À retenir
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits gratuitement à tout moment en écrivant à contact@papouillefrance.com avec la mention « RGPD » en objet et la copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (factures notamment).
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale, à tout moment.
- Droit de retrait du consentement (art. 7) : pour les traitements basés sur votre consentement (newsletters, cookies non essentiels).
- Droit de définir des directives post-mortem : indiquer le sort de vos données après votre décès.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser le contenu. La gestion du consentement est assurée par CookieScript, conformément à la recommandation CNIL et aux exigences du Consent Mode v2 de Google.
Types de cookies déposés
| Catégorie | Statut |
|---|---|
| Cookies essentiels (panier, authentification, sécurité) | Toujours actifs (exemptés de consentement) |
| Cookies analytiques (Google Analytics 4) | Actifs après consentement |
| Cookies publicitaires (Google Ads, Microsoft Ads, Meta Pixel) | Actifs après consentement |
| Cookies de personnalisation (préférences linguistiques, affichage) | Actifs après consentement |
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur l'icône « Gérer les cookies » en bas du site, ou en supprimant les cookies depuis votre navigateur.
10Sécurité des données
Papouille met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- chiffrement SSL/TLS de toutes les communications avec le site (HTTPS) ;
- pare-feu et protection anti-DDoS via Cloudflare ;
- contrôle d'accès strict aux systèmes internes (authentification forte, journalisation) ;
- sauvegardes régulières sur infrastructure sécurisée ;
- sensibilisation et formation des collaborateurs aux enjeux de protection des données.
En cas de violation susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, Papouille s'engage à informer la CNIL dans les 72 heures et à vous notifier dans les meilleurs délais.
11Modifications de la politique
Papouille se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle sera signalée sur le site et, le cas échéant, par email aux personnes concernées. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de page.
12Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à :
|
Papouille SAS — Données personnelles Email : contact@papouillefrance.com (objet : « RGPD ») |
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr
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