Facturation électronique secteur public
Facturation Chorus Pro pour les collectivités publiques
Papouille est référencé sur la plateforme Chorus Pro : vos factures dématérialisées sont traitées en quelques clics. Crèche municipale, RAM/RPE, CCAS, hôpital, école publique : c'est par ce canal que nos factures vous parviennent.
En bref — Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises fournissant le secteur public en France ont l'obligation d'émettre leurs factures au format dématérialisé via Chorus Pro, la plateforme de l'État pour la facturation électronique. Si votre structure est une crèche municipale, un RAM/RPE, un CCAS, un hôpital, une école publique ou tout autre établissement rattaché à une collectivité, c'est par ce canal que nos factures vous parviennent.
Workflow en 4 étapes
Comment ça se passe en pratique
De la demande de devis au dépôt Chorus Pro, voici les 4 étapes pour une facturation réussie dès la première fois.
Demande de devis
Vous nous envoyez votre demande via le formulaire de devis ou par mail à support@papouillefrance.com.
Bon de commande
Votre service achats émet un bon de commande avec un numéro d'engagement juridique. Vous nous le transmettez.
Livraison
Nous préparons et expédions la commande avec bon de livraison. Vous réceptionnez et attestez le service fait.
Facture Chorus Pro
Papouille dépose la facture dématérialisée sur Chorus Pro. Vous la retrouvez dans votre espace avec le n° d'engagement.
Les informations que nous devons recevoir de votre part
Pour que le dépôt Chorus Pro soit accepté du premier coup (et payable sous 30 jours réglementaires), assurez-vous de nous transmettre :
SIRET destinataire
14 chiffres — SIRET de la structure bénéficiaire (crèche municipale, CCAS, etc.).
N° d'engagement juridique
Clé de rapprochement côté ordonnateur. Indispensable pour le matching commande/facture.
Code service exécutant
Si votre collectivité l'a rendu obligatoire (visible dans votre espace Chorus Pro).
Adresses livraison & facturation
Adresse de livraison précise (bâtiment, étage, contact sur place). Adresse de facturation si différente.
Nos coordonnées fournisseur pour votre système
Voici les informations à saisir lors de la création de Papouille comme tiers fournisseur dans votre logiciel comptable :
Délais de paiement réglementaires
Les délais réglementaires du secteur public sont fixés par le Code de la commande publique :
30 jours
Collectivités territoriales et l'État (mairies, CCAS, communautés d'agglo, EPCI, conseils départementaux et régionaux).
50 jours
Établissements publics de santé (hôpitaux, EHPAD publics, CHU).
Le délai court à compter de la réception de la facture dématérialisée sur Chorus Pro (statut MISE_A_DISPOSITION). En cas de retard, des intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Vos questions fréquentes
Ma crèche est associative — puis-je quand même passer par Chorus Pro ?
Chorus Pro est réservé aux organismes publics et privés chargés d'une mission de service public. Une crèche associative classée EAJE privé reçoit une facture classique par email ou courrier. Si votre structure est financée par une DSP ou rattachée à une collectivité, indiquez-le : nous adaptons le canal.
Que faire si ma facture est rejetée sur Chorus Pro ?
Les motifs les plus fréquents sont : code service exécutant manquant, n° d'engagement erroné, SIRET destinataire invalide. Nous recevons le rejet automatiquement et reprenons contact avec vous sous 24 h ouvrées pour corriger et redéposer.
Puis-je payer par mandat administratif plutôt que par virement ?
Oui. Le mandat administratif émis par votre comptable public est notre mode de règlement par défaut pour toute facture déposée sur Chorus Pro.
Papouille peut-il fournir un RIB et un Kbis pour la création du tiers fournisseur ?
Oui, sur simple demande à support@papouillefrance.com. Nous envoyons en retour : RIB, Kbis < 3 mois, attestation de régularité fiscale, attestation URSSAF, assurance RC Pro.
Au format Factur-X ou pièces jointes ?
Nos factures sont déposées au format Factur-X (PDF + XML structuré UBL ou CII selon configuration). Ce format mixte permet la lecture humaine ET l'intégration automatique dans votre logiciel comptable. Pièces jointes (bon de commande, bon de livraison) inclues systématiquement.
Peut-on suivre l'avancement de la facture sur Chorus Pro ?
Oui : dans votre espace Chorus Pro, chaque facture passe par les statuts DÉPOSÉE → MISE_A_DISPOSITION → MANDATÉE → MISE_EN_PAIEMENT → COMPTABILISÉE. C'est aussi visible côté Papouille : nous pouvons vous indiquer le statut en cours sur simple demande.
Prêt à demander un devis Chorus Pro ?
Transmettez-nous votre projet : nous vous envoyons un devis compatible Chorus Pro sous 48 h ouvrées, accompagné des pièces administratives nécessaires à la création du tiers fournisseur.
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