Politique de confidentialite

La présente politique de confidentialité explique comment Papouille SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de son activité de fourniture de mobilier et de matériel pour la petite enfance. Elle s'applique au site papouillefrance.com, à ses sous-domaines, à nos communications par email et à nos échanges commerciaux avec les structures d'accueil et les particuliers.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026.

1. Responsable de traitement

2. Référent en matière de protection des données

Papouille SAS n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD. Toutefois, un référent interne traite l'ensemble des demandes relatives à vos données personnelles.

Pour toute question, vous pouvez le joindre à l'adresse : support@papouillefrance.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en précisant l'objet : « Demande RGPD ».

3. Données collectées

Selon votre interaction avec Papouille, nous collectons les catégories de données suivantes :

4. Finalités et bases légales

Vos données ne sont jamais collectées ni traitées sans une base légale claire au sens du RGPD :

5. Sources des données

Vos données proviennent de l'une des sources suivantes :

• Vous nous les avez communiquées directement (formulaire de contact, demande de devis, demande de catalogue, inscription à la newsletter, achat).
• Elles ont été collectées via notre site lors de votre navigation, avec votre consentement.
• Pour les structures professionnelles d'accueil de la petite enfance (crèches, RAM, MAM, micro-crèches, structures publiques), vos coordonnées professionnelles peuvent provenir de sources publiques : répertoire SIRENE de l'INSEE, base BPE de l'INSEE, annuaire monenfant.fr, sites institutionnels des collectivités. Conformément à la doctrine CNIL, le traitement de ces coordonnées professionnelles à des fins de prospection commerciale en lien direct avec votre activité (mobilier petite enfance) est licite, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Papouille (commercial, support, comptabilité) et aux sous-traitants suivants, qui agissent strictement sur instruction de Papouille et dans le cadre d'accords de traitement conformes au RGPD :

Papouille ne vend ni ne loue jamais vos données à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Microsoft, Meta, Cloudflare, PayPal) sont susceptibles de traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que par le Data Privacy Framework lorsque le sous-traitant y adhère. Ces dispositifs garantissent un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

8. Durées de conservation

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées par Papouille.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales (notamment comptables).
• Droit à la limitation : demander à geler temporairement le traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

10. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : support@papouillefrance.com avec l'objet « Demande RGPD ».
• Par courrier postal : Papouille SAS, Service Référent RGPD, 10 rue Marcel Dassault, 60700 Fleurines.

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Pour des raisons de sécurité, une preuve d'identité peut vous être demandée.

Pour vous désinscrire de nos communications marketing, le moyen le plus rapide est d'utiliser le lien « Se désinscrire » présent dans chacun de nos emails. La désinscription est traitée immédiatement.

11. Cookies et traceurs

Le site papouillefrance.com utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) et de publicité ciblée (Google Ads, Meta Pixel, Microsoft UET).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via la bannière affichée en bas de page ou en réinitialisant les cookies du site dans les paramètres de votre navigateur.

12. Sécurité

Papouille met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site et des sous-domaines.
• Authentification forte sur les outils internes (ERP, CMS, comptes administrateurs).
• Accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Accords de traitement RGPD avec l'ensemble des sous-traitants.
• Mises à jour de sécurité régulières sur l'ensemble de l'infrastructure.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, et après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

14. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur la présente page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.