Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) en crèche
Tout savoir sur la mission obligatoire de RSAI introduite par la réforme Norma 2021 : conditions, missions, formation, articulation avec la PMI.
RSAI · Décret 2021 · Accueil inclusif
En bref
- Le RSAI est obligatoire dans toutes les structures d'accueil de plus de 12 places depuis le décret du 30 août 2021 (réforme Norma).
- Sa mission couvre la santé physique, psychique et l'inclusion des enfants en situation de handicap (ESH).
- Il peut être médecin, infirmier ou puéricultrice avec expérience petite enfance.
- Le temps minimum dédié varie selon la capacité : 4 h/an/place pour les structures de 25 places et plus.
- Sa présence conditionne le maintien de l'agrément PMI et de la PSU.
Cadre légal du RSAI
La fonction de Référent Santé et Accueil Inclusif a été introduite par le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 dans le cadre de la réforme Norma de la petite enfance. Ce décret modifie les articles R. 2324-39 à R. 2324-39-2 du Code de la santé publique.
Le RSAI remplace le médecin référent et élargit ses missions à l'inclusion des enfants en situation de handicap, des troubles du développement et des maladies chroniques. Cette évolution traduit la volonté politique de faire de la crèche un espace inclusif dès la prime enfance.
Le RSAI est obligatoire dans tout EAJE de plus de 12 places. Pour les micro-crèches, sa présence est facultative mais fortement recommandée dès qu'un enfant en situation de handicap est accueilli.
Missions du RSAI
Le RSAI assure trois grandes missions au sein de la structure d'accueil. La première est sanitaire : il veille au bon état de santé des enfants accueillis, établit les protocoles médicaux, contrôle les vaccinations, donne des consignes en cas d'épidémie.
Détail des missions réglementaires
Selon l'arrêté du 26 octobre 2021, les missions du RSAI sont les suivantes :
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe sur les questions de santé
- Établir et superviser les protocoles médicaux d'urgence (allergies, épilepsie, ana, fièvre)
- Vérifier l'état de santé et les vaccinations à l'admission de chaque enfant
- Assurer le suivi des enfants en situation de handicap, troubles du développement, maladies chroniques
- Établir et rédige les PAI (Projets d'Accueil Individualisé) pour les enfants à besoins spécifiques
- Sensibiliser l'équipe aux signes d'alerte (maltraitance, troubles, précocité)
- Établir un bilan annuel d'activité remis au directeur de la structure
- Participer aux instances internes (commissions, projet d'établissement)
Qualifications requises
Le RSAI doit être médecin généraliste, pédiatre, infirmier ou puéricultrice et justifier d'une expérience d'au moins 3 ans auprès d'enfants de moins de 3 ans.
Il peut exercer en interne (salarié de la structure) ou en externe (vacations, mise à disposition par une plateforme PMI ou un conseil départemental). Pour les structures associatives ou les réseaux multi-crèches, le RSAI est souvent partagé entre plusieurs établissements.
Volume de travail minimum
L'arrêté du 26 octobre 2021 fixe les volumes minimums d'intervention du RSAI :
· 4 h/an pour 1 place de 0 à 11 places
· 6 h/an pour 1 place de 12 à 24 places
· 10 h/an pour 1 place de 25 à 39 places
· 20 h/an pour 1 place de 40 places et plus
Formation continue
Le RSAI doit suivre 14 h de formation continue par an sur les thématiques santé petite enfance, troubles du développement, accueil inclusif. Plusieurs organismes proposent des formations agréées (Croix-Rouge, GHU Robert Debré, IRTS, Babilou Academy).
Articulation avec le PMI et l'équipe
Le RSAI travaille en lien étroit avec le médecin de PMI mais ne le remplace pas. La PMI conserve ses prérogatives de contrôle des locaux et de l'agrément, tandis que le RSAI opère en interne sur la santé des enfants accueillis.
Avec l'équipe : le RSAI organise au minimum 2 réunions par an avec l'équipe et rédige des fiches pratiques sur les protocoles d'urgence. Il peut être sollicité par n'importe quel membre de l'équipe en cas de doute médical.
Accueil de l'enfant en situation de handicap (ESH)
L'inclusion d'un enfant en situation de handicap implique un projet personnalisé piloté par le RSAI : analyse de l'environnement, aménagement du mobilier, formation des professionnels aux pathologies spécifiques, lien avec les structures de soins extérieures (SESSAD, CAMSP, MDPH).
Le matériel adapté (lits avec barrières surbaissées, sièges de positionnement, tapis sensoriels, coussins ergonomiques) doit être prévu dès l'admission. Papouille propose une gamme de matériel adapté pour l'accueil inclusif.
Questions fréquentes
Toutes les crèches doivent-elles avoir un RSAI ?
Oui pour toutes les structures de plus de 12 places (crèche, halte-garderie, multi-accueil). Pour les micro-crèches, le RSAI est facultatif mais fortement recommandé dès qu'un enfant ESH est accueilli.
Le RSAI peut-il être le directeur de la crèche ?
Oui s'il a les qualifications médicales requises (médecin, infirmier, puéricultrice) et qu'il réserve un temps dédié clair pour les missions RSAI, distinct de ses missions de direction.
Combien coûte un RSAI externalisé ?
Pour une structure de 30 places, le coût moyen est de 3 500 à 6 000 € HT par an pour 10 h d'intervention. Certains conseils départementaux proposent une mise à disposition gratuite.
Quelle différence entre RSAI et médecin référent ?
Le RSAI englobe les missions du médecin référent antérieur et y ajoute la dimension accueil inclusif (handicap, maladies chroniques, troubles du développement). C'est un élargissement, pas un remplacement.
Qui peut être RSAI dans une MAM ?
Les MAM ne sont pas concernées par l'obligation RSAI car ce ne sont pas des EAJE classiques. Mais une MAM accueillant un enfant ESH peut conventionner avec un RSAI externe ou un médecin de la PMI.
Le RSAI peut-il prescrire des médicaments ?
Seul un RSAI médecin peut prescrire. Un RSAI infirmier ou puéricultrice peut administrer un médicament prescrit par un médecin externe via un PAI.
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