Règlement du Jeu
Article 1 : Société organisatrice
La société Papouille SAS au capital de 90.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne: C 702 046 954 000 62, dont le siège social est situé au 10 rue Marcel Dassault, 60700 Fleurines (France), organise sur ses pages Facebook et Instagram, un jeu gratuit (ci-après désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat.
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu se déroule jusqu'à sa date limite de validité..
Le Jeu est accessible à tout clients.
Le Jeu permet à tout participant de gagner le(s) lot(s) décrit(s) à l’article 5 du présent Règlement.
La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens.
Les gains décris ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation du joueur et du hasard.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures et mineures résidantes en France, Belgique, Luxembourg ou Suisse, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visés à l’article 5.1 du présent Règlement.
Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer aux tirages au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir commandé le produit ou service
5.2 Description des lots mis en jeu :
➢ Table d'activités avec blocks Molto d'une valeur de 39,90€ TTC
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Les gagnants seront recontacter.
Le lot sera envoyé au gagnant dès sa disponibilité en stock.
En cas de non-réception du lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois.
Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également désigné par tirage au sort. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon d’achat.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice, le site de la société organisatrice et sa page Facebook et Instagram.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. la société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte Facebook, Non-respect du Règlement, Participation multiple utilisant un programme d’automatisation, flood manuel, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société Organisatrice via le compte Facebook. De plus, Papouille se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos nom et prénoms.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.
Article 9 : Consultation du règlement
Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur https://www.facebook.com/papouille.fret https://www.instagram.com/papouillefrance/.
Une copie de ce Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice : Groupe Papouille Service Marketing ; 2 rue des Érables CS21035 69578 LIMONEST Cedex (France). Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur le site internet et la page Facebook, et Instagram de Papouille.com.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » - données nominatives
Les informations demandées sont obligatoires et nécessaires aux Organisateurs pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant.
Et conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- par mail à l’adresse dédiée : contact@papouillefrance.com ; ou
- par courrier à Papouille, 10 rue Marcel Dassault, 60700 Fleurines
Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), rappel de l’intitulé du jeu et comporter une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.
Papouille est responsable du traitement du présent jeu concours. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation du jeu concours et à des fins de prospection commerciale par SMS et e-mail, si le participant a choisi cette option au moment de son inscription au présent jeu. Vos données à caractère personnel sont conservées dans les bases de données pour une durée maximum de 3 ans.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Les participants fournissent des informations à la société organisatrice du jeu, et non à Facebook ou Instagram.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook ou Instagram.
Article 10 bis : Droits à l’image
Dans le cadre du Jeu Concours, la photo envoyer sera utilisé a des fin commerciales.
Article 11 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives.